Faut-il émettre une facture pour un acompte ?

Oui. Dès qu'un client verse un acompte avant la réalisation des travaux, une facture d'acompte doit être émise (article 289 du Code général des impôts). Elle porte un numéro dans votre séquence normale de facturation, la mention « facture d'acompte », le montant versé et la TVA correspondante.

Quelle TVA sur une facture d'acompte de travaux ?

Les travaux sont des prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement. L'acompte encaissé porte donc la TVA au taux applicable au chantier (20 %, 10 % ou 5,5 % en métropole, taux spécifiques dans les DROM), et elle est due dès l'encaissement de l'acompte, pas à la fin des travaux.

Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?

L'acompte engage définitivement les deux parties : le client doit payer le solde et l'entreprise doit exécuter les travaux ; en cas d'annulation, des dommages et intérêts peuvent être dus. Les arrhes permettent au contraire de se dédire : le client qui annule les perd, le professionnel qui annule les rembourse au double. Sans précision écrite, les sommes versées d'avance par un consommateur sont considérées comme des arrhes.

Quel montant d'acompte demander pour des travaux ?

Le montant est libre et se fixe dans le devis. L'usage dans le bâtiment est de demander environ 30 % à la signature, notamment pour couvrir l'achat des matériaux, puis de facturer l'avancement par situations. Sur des chantiers avec beaucoup de fournitures, un acompte plus élevé peut se justifier, à condition de l'écrire clairement dans le devis signé.

Facturation · Artisans & entreprises du bâtiment

Facture d'acompte dans le BTP : règles, TVA et mentions obligatoires

En résumé : tout versement encaissé avant la réalisation des travaux doit donner lieu à une facture d'acompte (article 289 du CGI) : avec numéro, mentions obligatoires et TVA due dès l'encaissement (les travaux sont des prestations de services). Le montant est libre : l'usage est d'environ 30 % à la signature du devis. Attention à la différence acompte / arrhes : l'acompte engage définitivement les deux parties. Sur la facture finale, chaque acompte se déduit ligne par ligne, TVA comprise.

L'acompte : à quoi il sert, combien demander

L'acompte joue trois rôles : il engage le client (le chantier est réellement commandé), il finance les approvisionnements (matériaux, location de matériel), et il teste la solvabilité, un client qui rechigne sur un acompte raisonnable est un signal. Le montant se fixe librement dans le devis : l'usage du bâtiment tourne autour de 30 % à la signature, parfois plus quand la part fournitures est lourde (menuiseries, cuisine, photovoltaïque…). L'important : que le devis signé indique noir sur blanc le pourcentage et le moment du versement.

Écrivez le calendrier complet dans le devis : « 30 % à la commande, situations mensuelles selon avancement, solde à réception ». Un client qui a accepté le calendrier ne le découvre pas au premier appel de fonds : et vous facturez sans friction. Pour la partie « situations », voyez notre guide de la situation de travaux.

Acompte ou arrhes : la nuance qui change tout

	Acompte	Arrhes
Engagement	Définitif pour les deux parties	Chacun peut se dédire
Le client annule	Il reste tenu du contrat (dommages et intérêts possibles)	Il perd les arrhes
L'entreprise annule	Elle s'expose à des dommages et intérêts	Elle rembourse le double

Point de vigilance avec les particuliers : sans précision écrite, les sommes versées d'avance par un consommateur sont présumées être des arrhes (code de la consommation). Si vous voulez l'effet « engagement ferme », écrivez le mot « acompte » dans le devis et sur la facture.

La facture d'acompte est obligatoire

Beaucoup d'artisans encaissent l'acompte « sur le devis » et ne facturent qu'à la fin. C'est une erreur : l'article 289 du Code général des impôts impose une facture pour tout acompte encaissé avant la réalisation. La facture d'acompte est une facture à part entière :

Un numéro dans votre séquence normale (pas de numérotation à part)
La mention « Facture d'acompte » et la référence au devis (« Acompte de 30 % sur devis n° D-2026-041 »)
Vos mentions habituelles : identité, SIREN, assurance décennale et sa zone de couverture, etc.
Le montant HT, la TVA et le TTC de l'acompte
La date d'exigibilité et les conditions de paiement

Avec la facturation électronique qui se généralise à partir de septembre 2026, les factures d'acompte entre professionnels suivront le même circuit que les autres : un flux « hors logiciel » ne passera plus.

La TVA sur l'acompte : due tout de suite

Les travaux sont des prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement. Concrètement, l'acompte de 30 % encaissé en mars porte sa TVA sur la déclaration de mars, pas à la fin du chantier. Le taux est celui du chantier :

Taux	Cas
20 %	Neuf, agrandissement, locaux professionnels
10 %	Rénovation de logements de plus de 2 ans
5,5 %	Rénovation énergétique éligible
8,5 % / 2,1 %	DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion)
0 %	Franchise en base (293 B), Saint-Barthélemy / Saint-Martin (294-1), autoliquidation en sous-traitance

Cas particuliers : en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur sous les seuils), la facture d'acompte porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et aucune TVA. En sous-traitance BTP, l'acompte facturé à l'entreprise principale est hors taxe avec la mention « Autoliquidation ».

Déduire l'acompte sur la facture finale : l'exemple chiffré

Chantier de 20 000 € HT, TVA 10 %, acompte de 30 % à la commande. La facture de solde rappelle et déduit l'acompte, TVA comprise :

Facture d'acompte n° F-2026-101	6 000 € HT + 600 € TVA = 6 600 € TTC
Facture de solde n° F-2026-148, total marché	20 000 € HT + 2 000 € TVA = 22 000 € TTC
Déduction acompte (réf. F-2026-101)	− 6 600 € TTC
Net à payer	15 400 € TTC

La facture de solde mentionne le numéro de chaque facture d'acompte déduite : c'est ce qui rend l'ensemble limpide pour le client, pour votre comptable, et pour un juge en cas de litige.

Les pièges classiques

Encaisser sans facturer. L'acompte « sur le devis » sans facture est irrégulier fiscalement et fragile juridiquement.
Oublier la TVA de l'acompte sur la déclaration du mois d'encaissement, le rattrapage avec intérêts pique.
Écrire « arrhes » (ou ne rien écrire) en pensant « acompte ». Face à un consommateur, le doute joue contre vous.
Déduire l'acompte en HT seulement sur la facture finale : la déduction se fait TTC, en rappelant la TVA déjà facturée.
Demander un acompte disproportionné sans justification : au-delà de l'usage, cela inquiète le client et peut être discuté comme clause abusive face à un particulier.

Comment Archipel BTP gère les acomptes

Depuis un devis accepté, Archipel BTP génère la facture d'acompte en un geste : vous choisissez le pourcentage, le reste suit. Le numéro est attribué automatiquement dans votre séquence, la référence au devis est reprise, et le taux de TVA comme la mention légale que vous avez réglés sur le devis (métropole, DROM, franchise 293 B, autoliquidation, ou sans TVA) se reportent d'eux-mêmes sur la facture. Ensuite, chaque situation et la facture de solde déduisent automatiquement les acomptes déjà facturés, au prorata de l'avancement — et l'application plafonne la déduction : vous ne pouvez pas déduire plus que l'acompte réellement encaissé, ni le déduire deux fois. Le tout au format Factur-X, envoyé par e-mail depuis votre téléphone, avec suivi des paiements et relances.

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